Règles - Michel Capon

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MA NOTE DE SYNTHESE A PROPOS DES ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014.

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.
Les règles énoncées ci-dessous concernent notre commune de Monchy Lagache, classée dans la catégorie des moins de 1 000 habitants.  (Pour mémoire : Seuil fixé à 2500 habitants en 2008).

Ce qui change…

• Obligation de faire une déclaration individuelle de candidature.
La loi du 17 mai 2013 a désormais introduit l’obligation d’une déclaration de candidature.
Chaque candidat doit déposer à la sous-préfecture une déclaration individuelle de candidature sur un imprimé spécifique de type « cerfa ».
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis.
La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate fait donc obstacle à ce qu’elle puisse être élue, quand bien même des suffrages se seraient portés sur son nom.
Les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte lors des opérations de dépouillement.

• La déclaration de candidature n’est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.

• Pas de retrait possible entre les deux tours
Il est toutefois possible à un candidat qui ne souhaite plus être élu à l'issue du premier tour de ne déposer aucun bulletin de vote pour le second tour.
Une autre exception : Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour, dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. (Candidatures à déposer du lundi 24 mars au mardi 25 mars à 18h00, mêmes conditions que pour le premier tour).

• Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés.

• Pour le premier tour, les déclarations de candidatures seront à déposer en février 2014 à partir d’une date fixée par arrêté du préfet de la Somme et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d’ouverture du service de la Sous-Préfecture chargé de recevoir les candidatures.
La déclaration de candidature est déposée par chaque candidat ou son mandataire à la Sous-Préfecture, avec la délivrance d’un reçu de dépôt puis du récépissé.
Le retrait de candidature n’est pas possible au-delà de la période de dépôt de la déclaration de candidature. Les candidats du premier tour, s’ils n’ont pas été élus, étant en effet automatiquement candidats au second tour.

• les conseillers communautaires auprès de la communauté de communes du pays hamois (deux pour notre commune au lieu de trois actuellement) ne seront plus élus par le conseil municipal mais ils seront désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Autrement exprimé : Le maire et le premier adjoint seront automatiquement désignés pour être conseiller communautaire, mais dans l’hypothèse où ils ne le souhaiteraient pas, seul un acte de démission permettra de céder ce mandat d’élu au 2ième, 3ième ou  4ième adjoint (si toujours autant d’adjoints),, puis dans l’ordre du tableau des conseillers élus, classés par le plus grand nombre de voix obtenu.
• Les agents salariés communaux ne peuvent pas être élus conseillers municipaux de la commune qui les emploie.
Ne sont pas compris dans cette catégorie, les agents salariés de la commune au titre d’une activité saisonnière ou occasionnelle.
• Obligation pour chaque électeur lors du vote de présenter un titre d’identité quelle que soit la taille de la commune.

Ce qui ne change pas…
• Le nombre des membres du conseil municipal pour notre commune reste le même : fixé à 15 (commune entre 500 et 1499).

• Pour être candidat :
- Il faut avoir au moins 18 ans au 22 mars 2014 et justifier d’une attache résidentielle (demeurer dans la commune) ou fiscale dans la commune (ne demeure pas obligatoirement dans la commune mais y paye des contributions directes) et, nul ne peut être candidat dans plus d’une commune.
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Ne pas être privé de ses droits électoraux.

• Mode de scrutin : il est inchangé
- Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
- Au second tour, la majorité relative suffit.
- En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

• Le mode d’élection du maire, des adjoints, des membres de commissions ne change pas.

• il appartient aux candidats de déposer leur bulletin de vote auprès du maire, au plus tard à midi la veille du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l'élection.

• Le panachage : C’est-à-dire le remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats reste autorisé, mais ne sont pas pris en compte que les noms des personnes régulièrement déclarées.

La campagne électorale aura lieu du 10 au 22 mars pour le premier tour et dans l’hypothèse où il y aurait un second tour du 24 au 29 mars. Les demandes d’emplacements d’affichage doivent être formulées auprès de la mairie dès le lundi 10 mars 2014 et au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi, soit le mercredi 19 mars 2014 pour le premier tour, soit le mercredi 26 mars 2014 pour le second tour.

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