Règlement
Règlement :
Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre jusqu'à 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme).
Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
Article 5 : Caractéristique des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur maximum des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
Article 14 : Coefficient d'occupation des sols ou COS.
Seuls les articles 6 et 7 sont légalement obligatoires, les autres sont facultatifs.
Avertissement : Les fichiers du règlement en pdf sont assez volumineux et leurs téléchargements peuvent demander un certain temps... Variable en fonction de la puissance de l'ordinateur et de la vitesse de votre accès internet.
Pour notre commune :
Voir le projet de règlement arrêté à Mai 2010.
Voir le projet de règlement arrêté à Août 2010.
Voir le règlement de décembre 2011 arrêté avant enquête publique au 31/05/2012.
Voir le règlement définitif arrêté le 27/06/2013.