ICPE
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
Définition
Est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE),
toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou
privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage
- la santé, la sécurité, la salubrité publique
- l’agriculture
- la protection de la nature et de l’environnement
- la conservation des sites et monuments
Le classement d’une installation appartenant à une entreprise se fera en fonction du volume et du type d’activité pratiqué par cette installation. Elle dépendra ainsi du degré de dangerosité pour l’environnement.
Deux zones de ce type dites "ICPE" ont été retenues dans notre commune :
Une hameau de Méreaucourt.
Une hameau de Montécourt.