Périmètre Eglise

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Périmètre de protection autour de L'Eglise

Plan relatif à l'annexe "servitudes d'utilité publique" concernant le périmètre de protection modifié autour de l'Eglise classée au titre des Monuments historiques.

Fait à Ham par la Communauté de Communes du Pays Hamois, le 02 septembre 2013, suite à la délibération du Conseil communautaire en date du 27 juin 2013 approuvant le périmètre de protection modifié autour du monument historique de Monchy Lagache. (Reçu en Sous-Préfecture de Péronne le 05 septembre 2013).

Voir le plan du périmètre concerné autour de l'Eglise.

Nb : Toutes demandes d'urbanisme qui entrent dans ce périmètre est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Il émet un avis sur toute demande d’autorisation de travaux (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis de lotir, certificats d’urbanisme, implantations de lignes électriques, déboisements, localisations d’enseignes et de publicité, etc.). Assorti ou non de prescriptions, son avis s’impose à l’autorité compétente qui délivre ou non l’autorisation.