Epilogue - Michel Capon

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Epilogue

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Pour sauver la face par rapport au PLU annulé, il était de bonne guerre de vouloir conserver la notion de « paysager » qui avait été introduite et ardemment défendue dans le PLU, mais in fine retoquée par le Tribunal !
En clair le projet; présenté et défendu par M. BRESOUS et Eric LEGRAND (ex président de la com de com du Pays Hamois) prévoyait de réintégrer du "paysager" en zone NC (Agricole). 
Cette création d’une nouvelle classification de zone (Ncp) dans le POS remplaçait en quelque sorte la zone Ap du PLU.
Le tribunal administratif avait annulé la création de la zone Ap, qui dois-je le rappeler « avait été sortie du chapeau » comme par un coup de baguette magique entre l’enquête publique du 6 mars au 5 avril 2012 et la délibération définitive du PLU du 27 mai 2013.

Cette zone correspond quand même à 80 ha de bonne terre agricole !

Par définition : Une zone NC d'un POS est une zone agricole qui fait l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des sols ; elle est strictement réservée à l’agriculture et à l’élevage ainsi qu’aux constructions qui leur sont liées. C’est bien le cas de cette zone…
Cette notion de protection "paysagé" n’était pas nécessaire, et laissait toujours planer le doute sur des possibilités restrictives futures en fonction des évènements politiques ou environnementaux !

Elle était de nature à porter atteinte à l'activité agricole...
Manifestement c’était incohérent et discriminant vis-à-vis des autres exploitants agricoles du village d’y mettre la restriction « P ».
 
Sur le sujet cité et mise à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017 à Mesnil Saint Nicaise concernant l'approbation par le Conseil Communautaire de la 1re modification du plan d’occupation des sols (POS) de la Commune de Monchy Lagache; après avoir écouté l’exposé et l’historique des faits, M. AVY : Vice-président de la Communauté de Communes en charge de l’urbanisme a clairement invité les élus à suivre l’avis du commissaire enquêteur : Celui de supprimer la zone NCP (Agricole paysagé) pour revenir en NC (Agricole).
M. Yannick BRESOUS fut le seul élu à demander la parole, afin de s’opposer à ce choix, assumant son adversité vis à vis du monde agricole et faisant référence à un courrier émanant de la Municipalité de Monchy Lagache et qui justifiait entre autres le maintien de la zone en NCP.


A savoir aussi : J’ai également acquis la certitude que cette tromperie, était sur le point d’aboutir auprès de la jeune Communauté de Communes de l’Est de  la Somme qui avait pris l'engagement de conduire tous les dossiers initialisés avant la fusion… Car la même délibération en des termes opposés, mais qui allait dans le sens de ce que souhaitait M. Yannick BRESOUS avait été mise à l’ordre du jour du Conseil Communautaire précédent.
In extremis elle avait pu être retirée de l’ordre du jour.

Une conclusion satisfaisante pour le monde agricole.





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