Plans de zonage - Michel Capon

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Plans de zonage

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Plans de zonages Bourg et Hameaux.

Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R.123-6 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ». :

Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

A noter qu'entre l'enquête publique et la version définitive sont apparues sur les plans deux nouveaux "sous-zonage"
Un AP : Agricole paysager.
Un NS : Naturel stricte.

Ci dessous vous trouverez les différents projets des plans de zonage, puis à la fin de cette page les deux plans de zonage définitifs, arrêtés et annexés à la délibération du Conseil communautaire du Pays hamois en date du 27/06/2013 à Croix Moligneaux.
Avertissement : les fichiers en pdf sont assez volumineux et leurs téléchargements peuvent demander un certain temps... Variable en fonction de la puissance de l'ordinateur et de la vitesse de votre accès internet.

Voir le projet de plan de zonage Centre Bourg de Mai 2010 (Légende des zones en haut à gauche).

Voir le projet de plan de zonage des Hameaux de Mai 2010 (légende des zones en haut à droite).

Voir le projet de plan de zonage Centre Bourg de Août 2010 (Légende des zones en haut à gauche).

Voir le projet de plan de zonage des Hameaux de Août 2010 (légende des zones en haut à droite).

Voir le projet de plan de zonage Centre bourg d'Octobre 2010 (légende des zones en haut à gauche).

Voir le projet de plan de zonage des Hameaux d'Octobre 2010 (légende des zones en haut à droite).

Voir le projet de plan de zonage Centre bourg de Mars 2011 (légende des zones en haut à gauche).

Voir le plan de zonage Centre bourg de Mai 2012 (Version avant enquête publique et annexée à la délibération du Conseil communautaire du 31/05/2012).

Voir le plan de zonage des Hameaux de Mai 2012 (Version avant enquête publique et annexée à la délibération du Conseil communautaire du 31/05/2012).

Voir le plan de zonage Centre bourg de Juin 2013 (Version définitive, annexée à la délibération du Conseil communautaire du 27/06/2013).

Voir le plan de zonage des Hameaux de Juin 2013 (Version définitive, annexée à la délibération du Conseil communautaire du 27/06/2013).

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