intervention - Michel Capon

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Mon intervention au sujet de mon rejet du PLU lors du Conseil communautaire du 27 juin 2013 à Croix moligneaux.

Mesdames et Messieurs.

Souvenez-vous le 31 mai 2012, dans cette même assemblée à Sancourt, je prenais la parole afin de vous faire part de ma désapprobation concernant la manière dont avait été menée le PLU de Monchy Lagache et j’en rejetais la responsabilité conjointe :

  • Sur la commune de Monchy Lagache, qui n’avait pas su formaliser par écrit ses volontés.
  • Sur la communauté de commune en sa qualité de maître d’ouvrage,
  • Sur le cabinet ledez et Legendre qui n’avait sans doute pas compris la spécificité rurale de nos communes ainsi que « nos us et coutumes» en Picardie!
A l’époque, je demandais à notre Président de ne pas tirer ce PLU aux forceps et je le priai ardemment de le recommencer à zéro…

Cela n’a pas été entendu !
Un an après qu’en est-il?

Après une enquête publique qui s’est terminée le 05 avril 2013 et qui ne s’est pas déroulée dans un climat de grande sérénité Il y a eu une dernière réunion le 12 juin 2013 et suite à cette réunion et à ma grande surprise j’ai retrouvé des nouveaux documents « PLU » carte de zonage notamment avec des modifications, plus que substantiels !

En effet, sur l’annexe de la délibération jointe à votre convocation sur les 43 remarques et doléances, je ne note que 9 refus catégoriques, 15 oui et 19 "oui partiel" suivant votre expression…

Ce qui prouve au moins que ce que je vous disais il y a un an avait un sens : A savoir que ce PLU avait été mal fait et que les revendications des uns et des autres (Particuliers, Agriculteurs, Artisans Commerçants) avaient un fondement plus que légitime.

Toutes ces modifications prouvent également que la transparence de ma communication à travers notamment le site internet de la commune était nécessaire.

Au passage il est à noter qu’il est quand-même inadmissible que les nouveaux documents remaniés n’étaient et ne sont toujours pas disponibles à la Mairie de Monchy Lagache!, car contrairement à ce qui été écrit dans la note de synthèse de la présente réunion : ils ne sont pas plus volumineux que les précédents ! il y a donc une volonté délibérée de ne plus communiquer
Depuis le 12 juin 2013, Beaucoup plus de modifications sont intervenues et en 12 jours, qu'on en a fait en 12 mois! Comme si d’un coup de baguette magique, tout devait subitement s’accélérer!
Pourquoi une t-elle précipitation ?

Suppression de la zone Ni : celle-ci est remplacée par une zone Ns (naturelle stricte) avec une extension de construction possible. Mise en place d’une zone Ap (agricole protégée ? ou agricole paysagée)…mais à l’évidence un classement en A (simple) eût été préférable !
Pastillage de zones agricoles autour de trois exploitations agricoles, alors qu’auparavant on nous disait que c’était interdit ! Suppression de zone NJ sur Méreaucourt.
Un ensemble de modifications importantes qui semble avoir été prises à la hâte, et qui ne fait qu’accroître notre phénomène de rejet à un point tel que si un nouveau vote consultatif du Conseil municipal de monchy devait avoir lieu demain…celui-ci ne serait plus rejeté à une très courte mais à une très large majorité…

Bien entendu, je n’ai pas la prétention de parler au nom du monde agricole, d’autres élus ici présents pour être agriculteurs eux-mêmes, sont plus habilités que moi à le faire, mais je fais le constat qu’eux également refusent ce PLU…

Pour ma part, en dépit des nombreuses modifications qui auraient semble-t-il été acceptées mais dont certaines sont des leurres…Je continue à refuser ce PLU et je voterai contre, car je n’accepte pas non plus les incohérences ou les oublis qui y subsistent et aussi qu’on spolie qui que ce soit de la valeur de son bien par rapport au Plan d’Occupation des Sols. C’est tout simplement du vol !

Compte tenu de l’importance de ce dossier, je demande un vote à bulletins secret…avec pour règle et légende : "N" comme non, "O" pour oui et "A" pour abstention.

Je formule aussi le vœu que ceux qui ne connaissent pas le dossier (ce que je peux  admettre tout à fait) veuillent bien s’abstenir, je compte sur la solidarité du monde agricole, car j’attire votre attention sur le fait, que ce vote pourra avoir des conséquences graves et inacceptables… et je prendrai ici 4 exemples dont un seul seulement concerne le monde agricole…

  • 1- Demain matin certains de mes concitoyens, (quartier du stade et rue de la chaussée) si le vote est favorable se réveilleront avec un bien (terrain constructible) d’une valeur foncière actuelle de 25000 à 30000€ pour 1000m2 et qui demain ne vaudra plus que 2500€ le prix d’un jardin…!

  • 2-Un autre se lèvera avec une épée de Damoclès sur la tête, avec la servitude d’un chemin piétonnier qui passera sous ses fenêtres sans possibilité d’y ériger la moindre construction...alors que cette propriété représente pour cet octogénaire toute une vie de travail !

  • 3- Un négociant en combustible ne pourra pas développer son activité de vente de pellet cad de granulat de bois de chauffage faute de pouvoir construire un hangar de stockage ! Alors que cette activité s’inscrit dans le programme des énergies renouvelables et de l’environnement…c’est tout simplement scandaleux !

  • 4- Un agriculteur qui souhaite développer un centre équestre et dont un de ses enfants oriente ses études et sa formation professionnelle vers cette activité bien particulière, ne pourra pas le faire!

Alors que notre Président se targue de faire du développement économique et du tourisme une priorité absolue, sans doute est-ce un vœu pieux ! Préfère-t-il que les centres équestres se développent ailleurs à Vermand ou à Trefcon ?

Voilà 4 exemples au hasard…Comment peut-on être d’accord avec de tel choix ?
Qui peut accepter cela ?
Mesdames et Messieurs, je vous prie en conscience de bien réfléchir, et de bien voter, mais ce PLU est inacceptable en l’état, non seulement pour le monde agricole mais aussi pour les particuliers, artisans et commerçants !

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